RechercherRecherche AgendaAgenda

Textes & documents

Revenir

Le titre de psychothérapeute & la loi Bachelot

Cet article(1*)de Marie-Noëlle Godet bien documenté datant de la fin de l’été 2009 analyse les tensions et conflits qui caractérisèrent la fin de la Bataille des charlatans (1999-2010). Bien entendu l’autrice ne ménage pas sa place à notre psychothérapie relationnelle. Entre les lignes on comprend que ce qui intéresse et menace la psychanalyse nous concerne a fortiori. Dans le grand remaniement en cours notre psychothérapie relationnelle risque de changer de nom, pas forcément de poste. On se reportera utilement pour achever de se faire une idée sur l’état des lieux et les perspectives de la psychothérapie relationnelle et de ses Écoles, au Rapport moral et politique proposé à la dernière AG du Snppsy, « Psychothérapie relationnelle — quel syndicat pour quelle pratique dans quel contexte ? » mis en ligne le 24 novembre 2009 ici même.

Nos écoles poursuivent leur travail de formation et de transmission. Dans le paysage en voie de recomposition nous conservons toute notre place, les futurs neuropsychothérapeutes travaillant en psychopathologues DSM à partir d’autres bases épistémologiques et méthodologiques, celles de la santé mentale scientiste « durable », celle paramédicale du fastpsy et du handicap consolidé par médicaments.

De tout cela on peut conclure que l’affaire et l’aventure se poursuivent et que notre profession qui n’en est pas une mais qui en voisine une qui pourrait en devenir une tout en ne l’étant absolument pas, foi de ministère ! poursuit sa trajectoire institutionnalisante propre. Cela se joue sur des décennies, on reste calme. Les noms et désignations changent, de toutes parts, retenons cela. La mutation de la psychiatrie rapatriant au neurologis à l’enseigne de la santé mentale l’ensemble du champ médicalisé neuroscientistisé se poursuit, provoquant en cascade une redistribution des niches sur le territoire du carré psy, qui lui perdure.

Philippe Grauer

PS : nous disposons d’informations nous permettant de penser que notre changement de nom n’est pas pour demain, non plus que le bridage de nos Écoles agréées. Cf. à ce sujet 2010 année de la psychothérapie relationnelle en date du 6 janvier 2010. On ne peut que se réjouir de voir la psychothérapie relationnelle maintenue en l’état.

On sait à présent que le changement de nom n’a pas affecté notre discipline mais le nom de métier, devenu psychopraticien. Notre titre étant devenu psychopraticien relationnel®.



Le titre de psychothérapeute et la loi Bachelot

La croisade entreprise par Bernanrd Accoyer depuis 1999 qui a débouché sur un amendement éponyme en octobre 2003 aboutissant au vote de la loi du 9 août 2004 sur le titre de psychothérapeute semblait toucher à sa fin. Plus d’une demi-douzaine de projets de décret différemment contestés par les associations de professionnels concernés ou par le Conseil d’État n’ont pas vu le jour. Le dernier en date du 22 octobre 2008 rétablissait une exigence de niveau master, comme pré requis indispensable pour accéder à la formation de psychopathologie nécessaire à l’obtention du titre de psychothérapeute, mais l’introduction explicite du niveau master n’étant pas recevable par le Conseil d’État sans modifier la loi, elle sera remaniée au printemps 2009.

L’article 52 de la loi du 9 août 2004 devient l’article 91 de la loi du 24 juin 2009

Un amendement proposé par le gouvernement dans le cadre de la loi sur la réforme de l’hôpital : « Hôpital, patients, santé et territoires », a donc été adopté par l’Assemblée nationale le 5 mars 2009 modifiant les troisième et quatrième alinéas de l’article 52 de la loi du 9 août 2004 (cf. tableau ci-après). Cet amendement vient donner force de loi à une loi dont les projets de décret n’avaient pas eu la force de dépasser les objections du Conseil d’État. Il traduit les vicissitudes rencontrées à l’occasion de cette législation et annonce la parution imminente du futur décret. Entre temps, il connaîtra d’autres remaniements lors de sa discussion au Sénat, jusqu’à sa version définitive, après examen en CMP (Commission Mixte Paritaire), votée le 24 juin (article 91 de « la petite loi » HPST) et qui ressemble comme deux gouttes d’eau à celle adoptée par L’Assemblée nationale le 5 mars dernier.

Quatre alinéas donc viennent se substituer aux alinéas 3 et 4 de l’article 52 de la loi du 9 août 2004. Les modifications apportées par cet amendement ne se réduisent pas à l’exigence d’un niveau master. La catégorie des professionnels « de droit » c’est-à-dire, les médecins, les psychologues, les psychanalystes « régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations », bien que toujours mentionnée, se retrouve confondue avec « l’ensemble des professionnels [i] souhaitant s’inscrire au registre national de psychothérapeutes ». Par voie de conséquence, l’exigence d’un niveau master dont la spécialité est la psychologie ou la psychanalyse (il n’existe à ce jour qu’un seul master dont la spécialité est la psychanalyse, celui de Paris 8) ou d’un doctorat donnant droit d’exercer la médecine, constitue un pré requis opposable à tous ceux qui souhaitent obtenir le titre de psychothérapeute, y compris aux médecins, psychologues, psychanalystes, assortie de dispenses partielles ou totales pour la formation en psychopathologie, dispenses dont l’édiction appartient au décret à venir et arrêtés subséquents.

Exit les de droit

On se souvient que cette catégorie « de droit » avait suscité bien des remous dans les rangs des psychothérapeutes qui s’estimaient lésés de ne pas en faire partie. S’agirait-il de ménager leur susceptibilité et de leur conférer une place de choix dans le nouveau dispositif de soins amorcé de longue date ?

Il y avait belle lurette qu’on ne croyait plus aux affirmations réitérées selon lesquelles il ne s’agissait que de la création d’un titre qui ne déboucherait pas sur une nouvelle profession. « Ce texte ne concerne que l’usage du titre de psychothérapeute, mais pour autant il ne crée pas une profession nouvelle qui se substituerait à celle de psychologue. … Des professions sont réglementées avec des statuts particuliers … Nous avons fait en sorte de ne pas excéder la loi. » C’est Bernanrd Basset, sous directeur de la DGS qui s’exprime ainsi le 10 janvier 2006.

Des emplois dans la fonction publique

Aujourd’hui, inséré dans une loi sur l’hôpital, cet amendement vient répondre indirectement à une question posée et restée en suspens le 7 avril 2006, au cours d’une rencontre au ministère de la Santé avec les associations de professionnels concernés, en vue de la rédaction des décrets d’application : « l’usage du titre donnera-t-il lieu à des emplois dans la fonction publique » ? Et pas seulement publique d’ailleurs.

Ces derniers remaniements législatifs autour de l’article 52 s’éclairent de leur confrontation aux rapports de psychiatrie nombreux qui se sont succédés depuis 2001 jusqu’au dernier rapport parlementaire fait au nom de l’OPEPS — Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé.

Rapport Milon : restructuration en profondeur des métiers de la santé mentale

La psychiatrie en France : de la stigmatisation à la médecine de pointe , publié le 3 juin 2009, dit rapport A. Milon, du nom du rapporteur de la loi Bachelot au Sénat. Le passage de la psychiatrie à la santé mentale s’est accompagné d’une refonte de toutes les professions de santé et la loi sur le titre de psychothérapeute telle que modifié en 2009 en est un des édifices.

Les psychologues et le titre de psychothérapeute 2009 ; l’apparition d’une nouvelle profession, la disparition d’une autre.

Les psychologues et leur fonction se trouvent en ligne de mire des restructurations en cours des métiers de la santé mentale.

– Le Plan psychiatrie et santé mentale (2005-2008) fait référence à une possible co-tutelle Éducation nationale/ ministère de la Santé dans la formation des psychologues. Quant aux psychothérapies, elles feront l’objet de certifications au même titre que n’importe quel traitement médical.

– Le rapport Cléry-Melin estime que les formations universitaires des psychologues « souffrent souvent d’une formation trop mono référencée à la psychanalyse ». Il appréhende les psychothérapies comme « des techniques standardisées, appuyées sur des bases scientifiques structurées dans le temps et permettant d’obtenir des résultats ».

– Le rapport Cressard adopté par le Conseil national de l’ordre des médecins en juillet 2004 et dont les recommandations n’avaient pas encore eu le temps d’irriguer la loi du 9 août préconise que les psychothérapies pratiquées par les psychologues le soient sur prescription médicale. Il parle de « psychologie médicale ».

– La fiche métier du répertoire des psychologues de la fonction publique hospitalière publiée en novembre 2004 a supprimé la psychanalyse de la rubrique « connaissances associées ». Selon la nouvelle fiche publiée en décembre 2008 , l’activité de psychothérapie qui figurait précédemment a disparu de la rubrique des activités des psychologues hospitaliers. Alors, si l’on a biffé la mention devenue inutile de « psychothérapie » des activités jusqu’alors dévolues aux psychologues, on peut s’attendre à la voir affectée …aux futurs psychothérapeutes.

– Le rapport Couty qui a inspiré la loi Bachelot avait préparé le terrain en insistant sur la nécessaire délégation de tâches. Il conditionne la compétence déléguée au psychologue au fait « qu’ils auraient volontairement opté pour un éventuel statut de professionnels de santé ». Il leur est reproché de privilégier les orientations qu’ils revendiquent au détriment d’autres techniques de soin que celles auxquelles ils se réfèrent. Toujours selon le même rapport, Les psychologues consacreraient du temps de travail à « des recherches jamais identifiées ». Il s’agit d’une allusion au temps FIR ( Formation Information Recherche). « Leur singulier