Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://cifpr.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://cifpr.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : septembre 2026
- Éditeur du site
En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site https://cifpr.fr/ de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site est édité par :
CIFPR
SAS Unipersonnelle au capital de 1000 €
Siège social : 9 rue des Muettes, 13002 Marseille – France
SIREN : 881 941 710
SIRET : 881 941 710 00033
RCS / RNE : MARSEILLE
Téléphone : 09 72 15 89 97
E-mail : cifpr@cifpr.fr
- Directeur de la publication
Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la directrice de la publication du site est :
Anaïs Berrubé
E-mail : cifpr@cifpr.fr
- Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par :
Agence web Audouin Réalisations
- Hébergement
Le site https://cifpr.fr/ est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
- Objet du site
Le site https://cifpr.fr/ a pour objet de présenter le CIFPR, ses activités, ses formations, ses événements et, plus généralement, de mettre à disposition du public des informations relatives à ses activités.
Le CIFPR s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Le CIFPR ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de l'ensemble des informations disponibles sur le site.
- Accès au site
Le site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à ses mises à jour ou à toute autre intervention technique.
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- Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site https://cifpr.fr/, notamment les textes, articles, photographies, illustrations, graphismes, logos, documents, vidéos, éléments sonores, icônes, ainsi que la structure et l'organisation du site, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
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- Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers.
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- Responsabilité
Le CIFPR met en œuvre les moyens dont il dispose afin d'assurer la qualité, la fiabilité et la mise à jour des informations publiées sur le site.
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L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus disponibles sur le site.
Le CIFPR ne saurait notamment être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder, sauf disposition légale impérative contraire.
- Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du site est présenté dans la Politique de confidentialité du CIFPR.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les destinataires des données, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées.
Consulter notre Politique de confidentialité : [lien]
- Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des traceurs destinés notamment à mesurer l'audience ou à permettre l'utilisation de services proposés par des tiers.
L'utilisation des cookies et autres traceurs est notamment encadrée par l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu'après que l'utilisateur a exprimé son choix.
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- Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation française sont applicables.
Lorsque l'utilisateur est un consommateur, les dispositions légales protectrices qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
- Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du site, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : septembre 2026
Le CIFPR accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site.
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site https://cifpr.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et utilisées.
Elle est établie notamment conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site est :
CIFPR
Siège social : 9 rue des Muettes, 13002 Marseille – France
E-mail : cifpr@cifpr.fr
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
Anaïs Berrubé
E-mail : cifpr@cifpr.fr
- Quelles données peuvent être collectées ?
Selon l'utilisation du site et les services sollicités, le CIFPR peut être amené à collecter notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives à la demande formulée par l'utilisateur ;
- informations nécessaires à la gestion d'une inscription ou d'une relation contractuelle ;
- données de connexion et informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site ;
- données de navigation, lorsque l'utilisateur a consenti à l'utilisation de certains cookies ou traceurs.
Le CIFPR s'engage à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.
- Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de contact
Les données transmises via les formulaires de contact ou par e-mail peuvent être utilisées afin de répondre aux demandes formulées par les utilisateurs.
Gestion des inscriptions et des formations
Lorsque cela est nécessaire, les données sont utilisées pour gérer les demandes d'inscription, les relations avec les participants et le suivi administratif des formations.
Communication
Lorsque la réglementation le permet et, lorsque cela est nécessaire, après obtention du consentement de la personne concernée, les coordonnées peuvent être utilisées afin d'adresser des informations relatives aux activités, formations ou événements du CIFPR.
Fonctionnement et sécurité du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site.
Mesure d'audience
Le site peut utiliser des outils de mesure d'audience afin de comprendre la fréquentation du site et d'améliorer son fonctionnement et son contenu.
Lorsque ces outils nécessitent le consentement de l'utilisateur, celui-ci est recueilli préalablement.
- Bases juridiques des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements réalisés par le CIFPR reposent, selon leur finalité, notamment sur :
- l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque le traitement est nécessaire à une inscription, une demande ou une relation contractuelle ;
- le respect d'une obligation légale, lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation imposée au CIFPR ;
- le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications électroniques ou certains cookies et traceurs ;
- l'intérêt légitime du CIFPR, lorsque celui-ci constitue la base juridique appropriée et que les droits et libertés des personnes concernées sont préservés.
Les bases juridiques sont déterminées en fonction de la finalité de chaque traitement, conformément au principe de licéité prévu par le RGPD.
- Caractère obligatoire ou facultatif des données
Lorsque certaines données sont nécessaires pour répondre à une demande, gérer une inscription ou fournir un service, leur caractère obligatoire est indiqué au moment de leur collecte.
Lorsque les données demandées ne sont pas fournies, le CIFPR peut être dans l'impossibilité de répondre à la demande concernée ou de fournir le service demandé.
- Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées du CIFPR qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques ou sous-traitants intervenant pour le compte du CIFPR, notamment pour :
- l'hébergement du site ;
- la maintenance technique ;
- la gestion des outils informatiques ;
- l'envoi de communications ;
- les services nécessaires au fonctionnement du site.
Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions et conformément aux exigences du RGPD.
- Transferts de données hors de l'Union européenne
Le CIFPR privilégie, lorsque cela est possible, le recours à des prestataires permettant de traiter les données au sein de l'Union européenne.
Lorsque certains prestataires ou services impliquent un transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, le CIFPR veille à ce que ce transfert soit encadré conformément aux exigences du RGPD, notamment par une décision d'adéquation ou par des garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.
Les informations relatives aux prestataires concernés pourront être précisées dans la présente politique lorsque cela est pertinent.
- Durées de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.
À titre indicatif :
- Demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée raisonnable lorsque cela est nécessaire au suivi de la relation ;
- Données relatives aux inscriptions et à la relation contractuelle : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation, puis pendant les durées imposées par les obligations légales applicables ;
- Prospection commerciale : jusqu'au retrait du consentement ou pendant la durée prévue par la réglementation applicable ;
- Données techniques et de sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du site ;
- Données utilisées à des fins statistiques : selon les durées applicables au dispositif de mesure d'audience utilisé.
Les durées de conservation sont régulièrement réévaluées en fonction des finalités des traitements et des obligations légales applicables.
- Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, et sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d'accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.
- Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :
CIFPR – Anaïs Berrubé
9 rue des Muettes
13002 Marseille – France
E-mail : cifpr@cifpr.fr
Afin de protéger les données personnelles des personnes concernées, le CIFPR peut être amené à vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire et proportionné.
- Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté le CIFPR, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
- Sécurité des données
Le CIFPR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.
Le CIFPR veille notamment à limiter l'accès aux données aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Toutefois, aucune transmission ou conservation électronique de données ne peut être considérée comme totalement sécurisée.
- Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution des traitements réalisés par le CIFPR, des services proposés sur le site ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.
POLITIQUE COOKIES
Dernière mise à jour : septembre 2026
- Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte susceptible d'être enregistré sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) lors de la consultation d'un site internet.
Les cookies permettent notamment au site de mémoriser certaines informations relatives à la navigation de l'utilisateur ou de permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Les cookies et autres traceurs sont notamment encadrés par l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Quels types de cookies peuvent être utilisés sur le site ?
Le site https://cifpr.fr/ peut utiliser différentes catégories de cookies.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.
Ils peuvent notamment permettre :
- d'assurer la sécurité du site ;
- de maintenir certaines fonctionnalités techniques ;
- de mémoriser certains choix nécessaires au fonctionnement du site ;
- d'assurer la transmission des communications nécessaires au fonctionnement du service.
Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur lorsqu'ils répondent aux conditions d'exemption prévues par la réglementation.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.
Dernière mise à jour : septembre 2026