Le 15:13 du 16 03 07 nous écrivions :

En définitive, le texte du décret d’application que soumettra le gouvernement au Conseil d’État ne sera pas le dernier texte (élaboré sous la pression d’Accoyer), mais le texte précédent, fruit d’un “compromis” avec le directeur de Cabinet Castex.

La situation a encore changé, Xavier Bertrand le ministre de la Santé quittant ses fonctions lundi prochain. Le décret pourrait avoir été diligenté comme annoncé au Conseil d’État, l’intérimaire successeur continuant de subir des pressions pour que le mauvais fer soit poussé au feu.

Incertitude finale donc pour ce problématique décret.