Gérer les élèves : expression prometteuse de problèmes en tous genres. Depuis quand gère-t-on des personnes ? considérées comme un stock. La novlangue informatique et privation de libertés progresse à l’Éducation nationale, et avec elle une politique du tout contrôle tout cognitif. Ajoutez-y la politique de la Ritaline et le tableau sera complet.

Nous n’avons pas directement affaire à cela dans nos cabinets, quoique à la réflexion nos patients soient parents. Cette logique du fichage ferait vite tache d’huile, à partir du moment où imprudemment on la laisserait s’installer quelque part dans l’appareil d’État. Vous pensez que le secret professionnel des psychothérapeutes relationnels et psychanalystes tiendrait le coup devant l’instauration d’un « secret partagé », devenu de polichinelle ? L’ami J-F Cottes a bien raison de tirer la sonnette d’alarme.

Philippe Grauer

Il a été question plusieurs fois ici du fichier informatique Base Elèves que l’Education Nationale avait expérimenté. La décision a été prise de le mettre en service et de le généraliser à tous les élèves.

De nombreux mouvements ont eu lieu pour remettre en cause l’expérimentation. De nombreux directeurs d’école ont refusé de le mettre en place. Face à cette mobilisation des rubriques du projet initial ont été écartées, des « assurances » ont été apportées que les données les plus sensibles resteraient au niveau local.

Mais les dangers d’utilisation de ce fichier demeurent, c’est donc son existence même qui est mise en cause par les signataires de la pétition Nos enfants sont fichés, on ne s’en fiche pas.

Ce texte demande la suppression immédiate de Base Elèves.

Vous pourrez vous informer plus précisément et signer la pétition à l’adresse :
Signez-la-petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves

Vous y consulterez la liste des premiers signataires et des organisations, dont l’InterCoPsychos, qui soutiennent cette initiative.

Jean-François Cottes

NOS ENFANTS SONT FICHÉS, ON NE S’EN FICHE PAS !

LES SIGNATAIRES DE CETTE PÉTITION NATIONALE RÉCLAMENT LA SUPPRESSION IMMÉDIATE DE BASE ELEVES

Bientôt, tous les enfants en âge d’être scolarisés qui résident en France seront fichés dans le système Base élèves 1er degré. Elaboré en l’absence de tout débat démocratique sur sa finalité, son fonctionnement, ses possibilités de croisement avec d’autres fichiers (police, justice,…), il est en voie de généralisation sur tout le territoire, après une simple déclaration à la Cnil le 24 décembre 2004. Sa mise en place rencontre de fortes oppositions de la part de parents d’élèves — mais nombre d’entre eux ignorent jusqu’à son existence —, d’enseignants, d’associations et d’élus. Des conseils municipaux se sont prononcés contre ce fichage, des parents le refusent, des directeurs d’école sont opposés ou réticents (ils sont alors soumis à de fortes pressions de leur hiérarchie)… mais rien ne semble pouvoir arrêter une administration qui minimise les dangers du système.

Des informations sur les enfants et leurs familles qui, jusqu’à présent, ne sortaient pas de l’école, deviennent partiellement accessibles aux maires, et remontent jusqu’à l’échelon académique, et même au niveau national avec un identifiant (la liste des informations se trouve en Annexe). Ces données transitent via Internet. Personne n’a oublié le scandale de juin 2007 qui a mis en évidence l’absence de sécurisation — tout un chacun pouvant avoir accès aux données personnelles des enfants et de leurs familles.

La plupart des données individuelles nominatives seront conservées quinze ans. La finalité affichée du traitement est d’« apporter une aide à la gestion locale des élèves, assurer un suivi statistique des effectifs d’élèves et permettre un pilotage pédagogique et un suivi des parcours scolaires ».

Mais dans la mesure où il va ficher tous les enfants — y compris ceux qui sont scolarisés dans leur famille — l’une des utilisations vraisemblables de ce système se trouve dans la Loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007. Cette loi place le maire « au centre de la politique de prévention » avec de nouveaux pouvoirs, en le faisant notamment bénéficier de la notion de « secret partagé » avec différents acteurs sociaux. Les enseignants sont associés à ce dispositif de contrôle social : l’article 12 de la loi modifie le Code de l’Education en précisant que les établissements scolaires « participent à la prévention de la délinquance ». Base élèves se situe donc dans la droite ligne du rapport Benisti qui, pour prévenir « les comportements déviants », préconise la détection précoce des troubles comportementaux infantiles dès la crèche…

Sous la pression d’un mouvement de protestation de parents d’élèves, d’enseignants et d’organisations de défense des droits de l’Homme, le ministère a annoncé le 5 octobre 2007 la suppression des champs relatifs à la nationalité (Annexe note(2)) – tout en maintenant le lieu de naissance.

Pour l’enfant, individu en devenir, toute information sortie de son contexte peut être source de discrimination. Confier autant de données personnelles à une administration qui pourra les faire circuler par Internet et les utiliser à des fins qui ne sont pas précisées, nous semble dépasser ce qui peut légitimement être exigé des familles. L’école doit rester un lieu protégé, un lieu où l’enfant doit pouvoir se développer sans être enfermé dans son passé.

Convaincus que les libertés individuelles sont trop importantes pour être abandonnées au bon vouloir des gouvernements et des administrations, nous demandons la suppression définitive du système Base élèves et des données déjà collectées.