Paris, jeudi 14 novembre 2006, 14 heures

Entretien avec M. le Professeur
Bernard NEMITZ

Conseiller technique
au Cabinet du Ministère de l’Éducation nationale
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,
110 rue de Grenelle, Paris.

Compte rendu détaillé par Serge Ginger
Secrétaire général de la FF2P

Le Dr Michel Meignant, président de la FF2P, et moi-même, Serge Ginger, Secrétaire général, avons été reçus pendant une heure au Cabinet du Ministre de l’Éducation nationale, ce 13 décembre 2006.

Nous avons été salués tout d’abord, par le ministre en personne, M. Gilles de Robien, puis reçus avec courtoise et chaleur par son conseiller technique en santé, M. Bernard Nemitz, doyen de la Faculté de Médecine d’Amiens, président de l’Association nationale des Centres d’enseignement des soins d’urgence, et président de la Société internationale de médecine de catastrophe — qui a tenu à nous raccompagner, par l’escalier, jusqu’à la sortie.

M. Nemitz avait lu avec attention — et annoté — l’ensemble des documents et ouvrages que nous lui avions fait parvenir, et s’était familiarisé avec ce dossier complexe par une série d’entretiens avec diverses parties (Psy en mouvement, psychanalystes, etc.).
Il a participé à la réunion de concertation tenue à Matignon, entre les quatre partenaires suivants :

• Claire Legras, Magistrat, conseillère en santé du Premier Ministre (à qui nous avions remis nos propositions détaillées au cours d’un long entretien précédent)

• Francis Brunelle, Professeur de médecine, Conseiller technique de Xavier Bertrand, ministre de la santé (que nous avions rencontré à plusieurs reprises)

• Philippe Thibault, Professeur de médecine en urologie, Conseiller technique de François Goulard, ministre délégué pour les questions hospitalières et universitaires, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche

• Bernard Nemitz, Professeur de médecine, Conseiller technique de Gilles de Robien, ministre de l’Éducation nationale.

Mme Legras avait suggéré une révision de la 3e version du projet de décret sur plusieurs points : mesures transitoires, conventions avec les universités, volume de la formation complémentaire et des stages, etc.

Les représentants des ministères de la Santé et de l’Éducation sont donc en train de préparer, « en concertation », une 4e version du projet de décret, à soumettre à Matignon — qui va la transmettre pour avis au Conseil d’État. À cette étape, ce projet sera accessible à nos différents avocats. Le texte devrait être prêt en janvier, et en tout état de cause, avant les prochaines échéances électorales.

M. Nemitz a attentivement écouté toutes nos suggestions et en a pris note en détail. En fin d’entretien, il a tenu à les récapituler lui-même, afin de s’assurer qu’il nous avait bien compris. Il s’est engagé à les transmettre à son collègue de l’Enseignement supérieur, Philippe Thibault.

Deux points semblent à peu près acquis, sauf imprévu :

• la clause du grand père pour les professionnels en fonction depuis trois ans (et non plus cinq) à la date du décret (et non plus de la loi).
Nous avons souligné qu’en fait, ils étaient engagés dans la profession depuis : 3 ans de pratique après 4 ans de formation au minimum, soit 7 ans — et souvent, beaucoup plus.

Nous avons demandé que siègent dans les jurys éventuels de contrôle ou d’agrément, des représentants qualifiés des organisations professionnelles nationales représentatives des psychothérapeutes (dont M. Nemitz a noté la liste)… mais il n’est fait mention de tels jurys dans aucun des textes actuellement en débat.

Cela pourrait donc éventuellement faire l’objet d’arrêtés ultérieurs.

• la possibilité de reconnaissance de certaines formations privées de psychopathologie, via des conventions avec certaines universités.

Nous avons longuement échangé sur la difficulté de former intégralement un psychanalyste ou un psychothérapeute à l’université (nécessité de travail personnel, de sélection en fonction de la personnalité, de supervision sur le terrain, etc.), et M. Nemitz a clairement partagé notre point de vue, citant son expérience actuelle de doyen de faculté.

D’autres points sont en cours de négociations :

• notamment, le volume horaire des cours et des stages de psychopathologie.
Nous avons souligné qu’il ne s’agissait là que d’une formation complémentaire (ainsi que le précisait, d’ailleurs, l’art. 10 de la version 1) à la formation de base : de psychothérapeute, psychanalyste, psychologue ou médecin. Nous avons donc proposé 200 heures de théorie et 200 h de stages, et cela dans des services publics ou privés. Nous avons fait valoir la formation antérieure déjà importantes de nos professionnels, psychothérapeutes ou psychanalystes, ainsi que le manque flagrant de lieux de stage adéquats. M. Nemitz a pris bonne note de notre demande.

Par ailleurs, il a souligné que le texte (art. 6) ne précisait pas si les lieux stage en « établissements de santé ou établissements médico-sociaux » étaient publics ou privés et que, par conséquent, le texte actuel n’était nullement limitatif.

• nous avons évoqué à plusieurs reprises les dispositions d’autres pays européens et M. Nemitz s’est déclaré très « européen« , déplorant le chauvinisme français, souvent excessif.

Au total, cet entretien très cordial s’est déroulé dans une atmosphère profondément humaniste et constructive, et nous attendons avec une certaine confiance l’amendement du texte actuel du projet de décret — qui ne devrait pas tarder.

D’autres interventions demeurent possibles au niveau du Conseil d’État.