Côté grand-père, et grand-mère il y en aura pour tout le monde, la fiscalité aussi entre en scène à l’occasion des grandes manœuvres, on vous avait promis La réforme, la voici la voilà, avec la TVA.

Nous, nous y sommes soumis, sauf à avoir été, pour les grands-parents, psychologue clinicien puis s’inscrire au Registre des psychothérapeutes NN. C’est taxé pour les autres. Nous voici, aux côtés de nos collègues psychologues, censés ajouter de la valeur — probablement à nos patients. La psychothérapie d’État elle, n’est pas censée ajouter de la valeur. Bercy beaucoup. Moyennant quoi, pour nous, vive la liberté !

Philippe Grauer

Les arrêtés de mise en œuvre du décret relatif au titre de psychothérapeute sont parus au Journal Officiel et sur le site Légifrance :

– JORF n°0134 du 12 juin 2010 page 10837 texte n° 20 Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d’inscription au registre national des psychothérapeutes NOR: SASH1015346A

– JORF n°0134 du 12 juin 2010 page 10836 texte n° 19 Arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute NOR: SASH1015326A

IMPORTANT :

Le titre de psychothérapeute, les psychologues et le Code général des impôts

Attention aux évolutions de la législation fiscale.

CGI, actuel Article 261-4-1º en vigueur au 11 mars 2010

« Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :

(…) 4. (Professions libérales et activités diverses) : …1º Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d’ostéopathe et par les psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes titulaires d’un des diplômes requis, à la date de sa délivrance, pour être recruté comme psychologue dans la fonction publique hospitalière ainsi que (…) ; ».

– Les ostéopathes ont été ajoutés récemment à cette liste, peu après la mise en œuvre de la législation de leur titre. C’est logiquement ce qui va se reproduire s’agissant des « praticiens autorisé à faire usage légalement du titre de psychothérapeute ». Mais on peut se demander si, dans cette législation à venir, l’exonération sera maintenue pour les psychologues en tant que tels, ou s’il ne sera pas opéré une simplification, ne laissant subsister pour l’exonération que les psychanalystes titulaires des diplômes actuellement exigés et les nouveaux titrés psychothérapeutes, ou même uniquement les nouveaux titrés psychothérapeutes.

– Les organisations professionnelles ont donc semble-t-il le devoir de tout faire pour que les psychologues et psychanalystes actuels « justifiant d’au moins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date de publication du décret [du 20 mai 2010, relatif au titre de psychothérapeute] » présentent en temps et en heure un dossier de demande du titre de psychothérapeute devant les commissions transitoires prévues par le décret relatif au titre de psychothérapeute.

– Une fois le délai d’un an écoulé à compter de la publication du décret, il sera trop tard, et le Parlement et l’État auront beau jeu de répondre aux intéressés : vous n’avez pas obtenu le titre de psychothérapeute (pire encore, vous ne l’avez même pas demandé) : vous perdez pour l’avenir l’exonération de la Tva pour vos activités de soins, i.e. de « psychothérapie » (en ce inclus les activités de diagnostic, comme les tests), qui sont les seules activités des psychologues à être actuellement exonérées.

– Si tout ceci se déroule comme indiqué, les établissements de santé ne pourront plus recruter à l’avenir de psychologues non détenteurs du titre de psychothérapeute, car autrement ces établissements seraient soumis à la Tva sur les financements reçus pour l’activité des psychologues concernés.

– Ceux qui inciteront leurs collègues à ne pas demander le titre de psychothérapeute dans le cadre des mesures transitoires, ne seront manifestement pas les payeurs. La non-dispense totale de formation spécifique pour obtenir le titre de psychothérapeute, pour les psychologues même « cliniciens », prépare à mon avis un “nettoyage” par l’État, par Bercy que l’on connaît à l’affût, des bénéficiaires de l’exonération de la Tva parmi les psychologues, pour ne retenir que ceux qui auront obtenu le titre de psychothérapeute.

– frdm