Les cogitations juridiques de frdm sont proverbialement appréciées dans le milieu psy. Nous vous faisons profiter de leur pertinence en ce qui concerne l’exonération de TVA, en réponse à une question souvent posée par nos futurs grands-parents.
Nos psychopraticiens relationnels et multiréférentiels ne sont pas concernés à ce titre. Un détail terminologique, : ne jamais confondre psychothérapeutes NN, nouvelles normes, ou psychothérapeutes d’État, et les ex psychothérapeutes dits ni ni, ce qui fait aussi NN si l’on y songe, mais qui n’étaient ni psychologues ni psychanalystes, ni ne seront non plus psychothérapeutes (NN donc), des moins que rien quoi — tout dépendant du point de vue d’après lequel on les déconsidère ou considère. Du point de vue de la TVA, ils la payent un point c’est tout.
PHG
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– S’agissant des psychologues, dans le champ de la santé leurs seules activités exonérées sont celles psycho/thérapeutiques : cette catégorie est plus large que la seule “mise en œuvre” de séances de méthode de psychothérapie, cette catégorie de thérapie inclut comme toutes les thérapies les activités à but de diagnostic, de “dépistage”, voire de prévention dans certains cas. L’exonération actuelle des psychologues travailleurs indépendants ou en établissements de santé est fondée exclusivement sur la qualification de psycho/thérapeutique de leurs activités. Il n’existe pas dans le champ de la santé d’exonération pour les activités “psycho/logiques” qui ne sont pas des soins (là encore, la notion de soin inclut activités à but diagnostic, etc.), il faut que ces activités soient des « soins psycho/logiques », donc psycho/thérapeutiques, pour être exonérées dans le champ de la santé.
– Maintenant je reprends le passage idoine de mon post initial : Les ostéopathes ont été ajoutés récemment à cette liste (des professions de santé dont les activités sont exonérées de la Tva), peu après la mise en œuvre de la législation de leur titre. C’est logiquement ce qui va se reproduire s’agissant des « praticiens autorisé à faire usage légalement du titre de psychothérapeute ». Mais on peut se demander si, dans cette législation à venir, l’exonération sera maintenue pour les psychologues en tant que tels, ou s’il ne sera pas opéré une simplification, ne laissant subsister pour l’exonération que les psychanalystes titulaires des diplômes actuellement exigés et les nouveaux titrés psychothérapeutes, ou même uniquement les nouveaux titrés psychothérapeutes.
– Voici ce qui pourrait se passer et **qui serait juridiquement logique** :
au lieu de CGI, actuel Article 261-4-1º en vigueur au 11 mars 2010
on aurait à l’avenir « Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : (…) 4. (Professions libérales et activités diverses) : 1º Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d’ostéopathe et par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre de psychothérapeute (…) ; ».
Dans ce cas à l’avenir, les établissements de santé ne pourraient plus recruter de psychologues non détenteurs du titre de psychothérapeute. Pour quoi faire ? des activités non psycho/thérapeutiques non exonérées de la Tva parce que ne répondant pas à l’intérêt général relatif à la santé qui justifie l’exonération ?
— C’est dans ces conditions que s’avère “gravissime” la non-dispense totale de formation supplémentaire pour l’obtention du titre de psychothérapeute, pour les psychologues cliniciens.
Ceci ne représente qu’un extrait. L’ensemble se trouve en cliquant sur les liens suivants, et pour l’exonération des associations, cliquer sur associations.
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