21 juin 2010

NewsLetter n° 72 : Un nouveau titre… pour le même exercice !

Ainsi, après 11années de combat pied à pied, l’État a fini par « confisquer » le titre de « psychothérapeute » et le confie à des « psychopathologues », formés à la hâte…
L’art. 52 de la loi de 2004, révisée en 2009, a été complété par un décret (20 mai 2010) et des arrêtés (8 et 9 juin 2010) – que l’on pourra trouver sur notre site : ff2p.fr

Le CA de la FF2P s’est réuni en session extraordinaire, avec l’un de nos avocats, et a élaboré des suggestions de conduite à tenir pour nos membres, cela en concertation étroite avec les membres du GLPR (Groupe de Liaison de la Psychothérapie Relationnelle – qui regroupe la FF2P, l’AFFOP, le SNPPsy et le PSY’G), ainsi qu’avec nos collègues de Psy en Mouvement.

Voici donc un résumé des propositions, votées à une large majorité :

• Ceux qui désirent entreprendre les démarches pour être enregistrés sur le Registre public national disposent d’une année pour le faire (art.17). Donc, nous suggérons d’éviter toute précipitation, dans l’attente de la mise ne place des jurys régionaux, de l’agrément éventuel de formations privées à la psychopathologie et de lieux de stages.
Jusqu’en mai 2011, chacun peut donc conserver en toute légalité son titre de psychothérapeute et l’évoquer sur sa plaque, sa carte de visite ou sa publicité ; d’ici-là, on pourra tirer les leçons des premières décisions des jurys.

• La loi ne règlemente que l’usage du titre et non l’exercice de la psychothérapie – qui demeure libre et sans changement.

• Une procédure légale de recours immédiat contre la loi et/ou le décret, adressée via le Conseil d’État, semble avoir peu de chances d’aboutir, puisque nos avocats ont déjà adressé un mémoire circonstancié au Conseil d’État (qui n’en a tenu compte que très partiellement). En revanche, un recours auprès du Conseil Constitutionnel demeurera possible (pour vices de procédure dans l’adoption de la loi, rupture d’égalité entre psychanalystes et autres psychothérapeutes de formation comparable, etc.), sans limitation de date, mais seulement à l’occasion d’un procès. De même, pour un recours auprès des instances européennes.

• Ceux qui exercent légalement depuis 5 ans (mai 2005) – pourront, s’ils le désirent, bénéficier de « la clause du grand père » (mesures transitoires) et demander leur homologation devant les instances prévues (cf. Décret, complété par l’arrêté du 9 juin), en sollicitant, de préférence, une audition directe par les jurys régionaux. Si leur dossier correspond aux normes de la FF2P, le CA pourra décider l’assistance de notre avocat et prendre en charge les frais juridiques, voire les frais éventuels d’amende, en cas de condamnation. Notre avocat pense que le travail à temps partiel, ainsi que le travail bénévole en association devraient pouvoir être pris en considération, sous réserve de documents fiables.
Conformément au Droit français, l’absence de réponse de l’Administration dans un délai de 6 mois, vaut refus… mais un recours demeure possible auprès du Tribunal administratif (avec l’appui d’un avocat de notre Fédération).

• Ceux qui figurent déjà sur l’Annuaire des psychothérapeutes inscrits au Registre national de la FF2P, en tant que « psychanalystes », pourraient solliciter le titre de « psychothérapeute », avec une lettre du président de notre Fédération – bien qu’elle ne soit pas une « association de psychanalystes », à titre principal.

• Les praticiens ayant moins de 5 ans d’exercice, ainsi que les étudiants des écoles, devront se déclarer sous un nouveau titre. Nous recherchons un accord sur un titre générique simple, regroupant les diverses approches, et commun aux diverses fédérations, syndicats ou associations professionnelles.
Après un large tour d’horizon, le CA insiste pour une dénomination commençant par « psy » et non par « praticien » ou « conseiller » ou tout autre terme. Ainsi, deux titres ont été retenus pour le moment, permettant une recherche facile des usagers potentiels sur les pages jaunes ou sur internet. Il s’agit des termes « psy » et « psypraticien », assortis, le cas échéant, de qualificatifs, tels que « certifié » ou « relationnel ». Cela donnerait, par exemple :

Jean Dupont,
psy certifié en (analyse transactionnelle, Gestalt-thérapie, analyse psycho-organique, etc.)
titulaire du Certificat Européen de Psychothérapie (CEP) (si c’est la cas, bien entendu !)

ou encore

Jean Dupont,
psypraticien relationnel,
certifié (en analyse transactionnelle, Gestalt-thérapie, analyse psycho-organique, etc.)
titulaire du Certificat Européen de Psychothérapie (CEP) (si c’est la cas, bien entendu !)

Nos avocats pensent que des termes trop proches de « psychothérapeute », tels que « praticien en psychothérapie » etc., risquent d’être sanctionnés par le Tribunal pénal comme une tentative de contournement de la loi, et que le terme de « psychopraticien » risque de nous valoir des poursuites par le Tribunal civil de la part de psychologues, anciens élèves de l’École de Psychologues praticiens, surnommés « psychoprat », pour détournement de clientèle ou publicité mensongère, induisant une confusion chez les usagers.

La dénomination définitive sera arrêtée prochainement, après un vaste sondage par internet auprès de l’ensemble des membres de nos diverses fédérations ou syndicats, puis diffusée auprès du grand public, des pages jaunes, des caisses de retraite, etc.

Vous pouvez, dès à présent, par retour de mail, classer vos préférences personnelles entre les cinq propositions suivantes, en les numérotant de 1 à 5 (1 étant votre titre préféré) :

• psy (nom « populaire », mais est-ce suffisant pour une plaque ou une carte de visite ?)
• psy certifié (mais « certifié » par qui ? Est-ce possible de déposer ce nom à l’INPI ?)
• psy relationnel (mais est-ce clair pour le « commun des mortels » ?)
• psypraticien (néologisme, évitant sans doute les poursuites)
• psypraticien certifié (donne un caractère plus « sérieux », pour compenser « praticien » –
qui peut évoquer, pour certains, une sous-qualification)

et les envoyer par e-mail, à l’adresse de contact@ff2p.fr

• Les écoles de formation annonceraient dans leurs futures brochures et dépliants une formation spécialisée dans une méthode, en évitant le terme « psychothérapeute » : « formation en approche centrée sur la personne, en Gestalt-thérapie, en analyse bioénergétique, etc. »
Elles pourraient, le cas échéant, maintenir une section de formation de psychothérapeutes, réservée aux candidats répondant à la loi (c’est-à-dire déjà titulaires d’un diplôme de médecin ou psychologue, ou psychanalystes inscrits sur un annuaire).
Elles pourront demander, en outre, un agrément pour dispenser un enseignement en psychopathologie clinique, selon les modalités précisées dans l’arrêté du 8 juin 2010 (art. 5).