Ce  » mariage pour tous  » divise la société

par Collectif – Claude Baty, président de la Fédération protestante de France ; Gilles Bernheim, grand rabbin de France ; Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman ; André Vingt-Trois, cardinal, archevêque de Paris.
Philippe Barbarin, Jean-Paul Bounhoure, Michel Camdessus, Bertrand Collomb, Michel de Virville, Chantal Delsol, Pierre Delvolvé, Christian Flavigny, Xavier Fontanet, Pierre Lévy-Soussan, Jean-François Mattei, Pierre-Louis Rémy, Jean-Pierre Ricard, André Vacheron et Antoine Veil ont également signé ce texte.

La France envisage d’élargir le mariage civil aux personnes de même sexe et de leur ouvrir la possibilité de recourir à l’adoption. Cette réforme juridique fondamentale mettrait fin à une pratique millénaire qui réservait le mariage à l’alliance d’un homme et d’une femme. Elle supprimerait la notion de père et de mère dans le code civil.

Pour les uns, l’ouverture du mariage et de l’adoption aux partenaires de même sexe relève de la logique des droits individuels et des valeurs de liberté et d’égalité. Pour d’autres, cette réforme entraînerait une rupture de ce qui fonde notre société, la famille et son cadre, et introduirait une confusion dans l’identité des sexes, fondatrice de toute personnalité et de toute collectivité humaine.

Ce sujet est grave et clivant, porteur d’affrontements, alors que la société française a besoin d’être apaisée et rassemblée. Il engage chacun en conscience, et les opinions transcendent toutes les appartenances et traversent toutes les communautés : politiques, religieuses ou philosophiques. Il ne saurait par ailleurs être considéré comme tranché par l’élection présidentielle.

C’est pourquoi nous demandons que ce sujet, qui pour beaucoup touche à nos repères fondamentaux, fasse l’objet d’un large débat qui mette en lumière les enjeux liés  » au mariage pour tous « . Ce n’est qu’au terme de ce débat national, qui pourrait prendre la forme d’une conférence sociétale, sur le modèle de la grande conférence sociale et de la conférence environnementale qui se sont tenues au Conseil économique, social et environnemental, qu’il appartiendrait alors à la représentation nationale de décider.

Un tel débat national devra s’organiser dans l’écoute et le respect des opinions et des expériences de tous. Il devra impliquer non seulement des experts de différentes disciplines concernées (juristes, pédopsychiatres, sociologues, philosophes…), mais aussi les représentants d’associations (homosexuelles, familiales…), et les représentants de toutes les confessions et familles de pensée qui partagent l’idéal républicain de tolérance. Il devra permettre de mesurer les conséquences sociales, anthropologiques et juridiques d’une telle évolution, en tirant les leçons d’expériences et d’études internationales, et en particulier éclairer les questions suivantes.

Dans quelle mesure et de quelle façon notre droit doit-il reconnaître la différenciation sexuelle ? Comment articuler cette reconnaissance avec le principe d’égalité des droits ? Quelles conséquences aura pour l’équilibre et l’épanouissement de l’enfant son adoption par un couple de même sexe ? Quel doit être le statut de l’enfant par rapport au couple hétérosexuel ou homosexuel ? Quelles conséquences tirer de la priorité unanimement reconnue à l’intérêt de l’enfant, en particulier dans la définition de la filiation, de l’adoption ou de la procréation médicalement assistée (PMA) ? Que deviendraient les finalités du mariage si la réforme était adoptée ? Quelle serait l’évolution du droit du divorce ?

Comment assurer le respect des droits, notamment patrimoniaux, des couples homosexuels, insuffisamment assurés par le pacs ? Une union civile pour les couples homosexuels permettrait-elle de garantir ces droits ? Comment assurer dans l’Union européenne la confrontation de différents statuts familiaux, parentaux, et de filiation ?

Une responsabilité particulière

On le voit, les questions sont nombreuses et les enjeux immenses, et ne sont pas posées seulement au citoyen français. Les réponses que nous donnerons pourront aussi éclairer les débats au-delà de nos frontières car le code Napoléon et ses adaptations successives restent la référence de nombreux pays.

Qu’on le veuille ou non, nous avons, nous Français, une responsabilité particulière qui nous dépasse. Le gouvernement a érigé en principe général l’écoute et la recherche du consensus. Osons donc véritablement, sereinement, sérieusement, le débat et, au nom du principe de précaution, donnons du temps au dialogue. La France en sortira grandie, en donnant l’image d’une démocratie exemplaire, respectueuse de chacune et chacun.